Conditions générales de ventes
Le client reconnaît par la présente avoir pris connaissance et accepté les conditions ci-après annexées.
1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») sont établies conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce.
Elles s’appliquent à la mise à disposition de l’ensemble des produits, logiciels, services, abonnements et prestations proposés par la société ResaNetWork, ainsi que par ses sociétés affiliées, notamment Octorate, Dylog et toute autre société affiliée.
ResaNetWork est une plateforme de vente permettant l’achat de produits, matériels, logiciels et services destinés aux hôtels, résidences, chambres d’hôtes, établissements d’enseignement et, plus largement, aux acteurs de l’hébergement et du tourisme.
Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes conditions d’achat ou conditions générales antérieures, sauf dispositions d’ordre public contraires. Elles ne peuvent être écartées sans accord écrit préalable de ResaNetWork ou des sociétés affiliées.
ResaNetWork se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation ou de la commande.
Le terme Utilisateur désigne toute personne naviguant sur ResaNetWork, consultant, s’abonnant, commandant ou achetant un produit ou un service.
Le terme Solution désigne l’ensemble des produits, logiciels et services proposés sur ResaNetWork par Dylog – Octorate.
2 – CRÉATION DE COMPTE
L’utilisation du service ResaNetWork nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
ResaNetWork se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions Générales.
3 – TARIFS
Les tarifs sont affichés hors taxes.
La majorité des Solutions comprennent un paiement initial et un abonnement récurrent.
Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés jusqu’à la validation définitive de la commande.
En cas d’erreur de prix, l’Utilisateur sera informé de l’annulation de la commande.
Dylog-Octorate se réserve le droit de réviser ses tarifs lors du renouvellement. Une information préalable sera communiquée par email.
4 – COMMANDE
L’Utilisateur compose sa commande via un panier en ligne sur ResaNetWork.
La validation implique l’acceptation expresse des licences, garanties et Conditions Générales.
Le paiement est effectué via un prestataire sécurisé.
ResaNetWork ou son prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute transaction suspectée de fraude.
5 – LIVRAISON, INSTALLATION ET ABONNEMENT
La validation de la commande entraîne le paiement immédiat du montant initial et déclenche la mise à disposition des Solutions.
Un email de confirmation est adressé à l’Utilisateur précisant les modalités de mise en service.
Sauf stipulation contraire, l’abonnement prend effet à compter de la mise en service effective.
6 – DURÉE ET RÉSILIATION
Sauf disposition spécifique, les contrats sont conclus pour une durée initiale de douze (12) mois.
Ils sont reconduits tacitement sauf résiliation avec un préavis d’un (1) mois avant l’échéance.
Toute somme versée reste acquise et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
7 – IMPAYÉS
Tout impayé donnera lieu à des frais de gestion de 50 €.
En cas de non-paiement, ResaNetWork se réserve le droit de suspendre le service sans préavis, sans indemnisation possible.
8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Les ventes étant réalisées à des professionnels, elles sont régies par le Code de commerce.
Le droit de rétractation du Code de la consommation ne s’applique pas.
Certaines Solutions peuvent bénéficier d’une période d’essai contractuelle définie lors de la commande.
9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Solutions demeurent la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.
L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation non cessible.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
10 – MAINTENANCE ET ASSISTANCE
Les éditeurs assurent seuls la maintenance, les mises à jour et l’assistance de leurs logiciels.
ResaNetWork agit exclusivement en qualité d’intermédiaire.
11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de ResaNetWork ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
Elle est limitée au montant payé par l’Utilisateur, dans la limite de trois mensualités, et sur une période maximale de six (6) mois.
12 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre, même en cas de référé.
