Conditions d'utilisation de la plateforme ResanetWork

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 Activité de ResaNetWork

ResaNetWork fournit une plateforme commerciale permettant à ses sociétés affiliées et partenaires (éditeurs/producteurs) de proposer des produits et services complémentaires et compatibles, destinés aux établissements hôteliers et acteurs du tourisme (ci-après les « Membres »).

En tant qu’opérateur de plateforme, ResaNetWork facilite la mise en relation, la négociation, la transaction commerciale ainsi que le traitement du paiement.
Toutefois, les contrats d’utilisation des produits et services sont conclus exclusivement entre le Membre et le Fournisseur de la solution achetée.

Sauf lorsque ResaNetWork agit elle-même en qualité de Fournisseur, elle n’assume aucune responsabilité concernant l’exécution, la qualité ou la conformité des produits ou services fournis par les sociétés affiliées.
ResaNetWork n’intervient en aucun cas comme mandataire de ces sociétés.

1.2 Autres activités

ResaNetWork peut adresser aux Utilisateurs des lettres d’information ou communications commerciales.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la rubrique Conditions de gestion des données personnelles.

1.3 Champ d’utilisation

Sauf autorisation écrite préalable, l’accès au Site est autorisé uniquement via des navigateurs web et mobiles standards.
Toute utilisation de robots, outils d’indexation, scraping, extraction automatisée ou exploration de données est strictement interdite.

1.4 Restriction d’utilisation

ResaNetWork se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire l’accès au Site et aux Services, en tout ou partie.

2. PRINCIPES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

2.1 Principes

ResaNetWork s’engage à exécuter ses obligations avec diligence et conformément aux règles de l’art et aux standards professionnels raisonnables.

2.2 Portée

Le présent article définit l’intégralité de la responsabilité de ResaNetWork au titre de l’utilisation du Site, du Service ou de tout achat effectué via la plateforme.

2.3 Responsabilité maximale

Sauf responsabilité ne pouvant être exclue par la loi (faute lourde, dol), la responsabilité globale de ResaNetWork est limitée au montant de l’achat concerné.

2.4 Exclusions

ResaNetWork ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment :

perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices
perte de contrats, d’investissements ou d’opportunités
atteinte à l’image, perte de données ou de clientèle

2.5 Informations produits

Le Fournisseur est seul responsable des informations publiées concernant ses produits et services, ainsi que du traitement des réclamations clients.

3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

3.1 Exactitude des informations

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les mettre à jour.

3.2 Adéquation des produits

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier que les produits et services répondent à ses besoins.

3.3 Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le Site ou le Service pour :

diffuser des contenus illicites, offensants ou diffamatoires
introduire des virus ou logiciels malveillants
porter atteinte aux droits de tiers
intercepter des communications
toute activité frauduleuse ou illégale

3.4 Utilisations proscrites

Sont notamment interdits :

la revente du Service
l’usurpation d’identité
le contournement des systèmes de sécurité
l’envoi de messages non sollicités (spam)
les chaînes de lettres, systèmes pyramidaux
toute violation du présent Contrat

3.5 Matériel

ResaNetWork ne fournit aucun équipement ni connexion Internet. Tous les coûts d’accès restent à la charge de l’Utilisateur.

4. UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE

4.1 Erreurs

ResaNetWork se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste (ex : erreur de prix).

4.2 Virus

Aucune garantie n’est donnée quant à l’absence de virus ou éléments nuisibles.

4.3 Accès

L’accès peut être suspendu pour maintenance, sécurité ou mise à jour.

4.4 Comptes

ResaNetWork peut suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes Conditions.

5. SUSPENSION ET RÉSILIATION

ResaNetWork peut suspendre ou résilier l’accès au Service sans préavis en cas de manquement, suspicion de fraude ou non-respect des Conditions.
Elle coopérera avec les autorités compétentes en cas de demande légale.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits

L’ensemble des contenus, marques, logiciels, bases de données et éléments graphiques du Site sont la propriété exclusive de ResaNetWork ou de ses concédants.

6.2 Restrictions

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

6.3 Marques

Les marques ResaNetWork et associées sont protégées. Les marques tierces demeurent la propriété de leurs titulaires.

6.4 Contenus tiers

Les contenus fournis par les Vendeurs restent leur propriété exclusive.

6.5 Contenus transmis par l’Utilisateur

Tout contenu transmis est réputé non confidentiel, sous réserve de la réglementation sur les données personnelles, et peut être utilisé par ResaNetWork dans le cadre du Service.