Conditions d'utilisation du site ResaMarket
1. INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION
1.1. Quelle est notre activité ? Resamarket (nous) fournit une plateforme Commerciale sur laquelle nous et nos sociétés affiliées (Editeurs/Producteur), pouvons proposer des offres de produits, services complémentaires et compatibles, susceptibles de répondre aux besoins des Etablissements Hôteliers (Membres). En tant que fournisseur de plateforme, nous contribuons à faciliter les transactions sur notre plateforme. Nous proposons un espace aux sociétés affiliées, et à vous-même, vous permettant de négocier et de réaliser des transactions, et nous traitons la vente et le paiement. Toutefois, les contrats d'utilisation des produits conclus dans le cadre d'une vente de Produits et services sont passés uniquement entre vous et le Fournisseur de la solution achetée. Par l'acte d'achat ou de souscription, vous êtes lié à l'entreprise qui fournit réellement les produits et services. A moins que nous ne soyons le Fournisseur de la solution achetée, nous excluons toute responsabilité découlant de, ou en rapport avec les contrats d'utilisation et la qualité des services liées. Nous n'assumons aucune responsabilité dans le cas de contrats passés entre vous et les sociétés affiliées. Par ailleurs, nous n’intervenons jamais en qualité de mandataire des sociétés affiliées.
1.2. Quelles sont nos autres activités ? Nous vous envoyons des lettres d'information et autres communications. Pour pouvoir vous envoyer des courriers électroniques, nous avons besoin d'en savoir un peu plus sur vous. Pour plus de renseignements, jetez un œil à nos pratiques en matière de collecte et de traitement des données exposées dans la rubrique Conditions de gestions des données Personnelles
1.3 Champ d'utilisation : sauf autorisation expresse écrite contraire, vous pouvez accéder au Site uniquement via notre application, des navigateurs web et mobiles standards et les autres applications de consommateurs similaires, mais pas à l'aide d'une quelconque machine, robot d'indexation, navigateur hors ligne, application de recherche/récupération de site ou autre dispositif, outil ou processus manuel ou automatique permettant de récupérer, d’indexer ou d’explorer des données sur notre Site, via la récupération de données (scraping), l'indexation (spidering) ou autrement.
1.4 Restriction d'utilisation : nous nous réservons le droit de vous empêcher d'utiliser le Site et le Service (en tout ou partie).
2. PRINCIPES ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE RESANETWORK - RESAMARKET
2.1 Les principes ResaMarket : nous essayons toujours de faire de notre mieux dans tout ce que nous entreprenons ! Pour étayer juridiquement ce principe, nous offrons les garanties suivantes : nous agirons avec diligence et en employant des compétences raisonnables lors de l'exécution de toute obligation au titre du présent Contrat, et nous respecterons les obligations de diligence professionnelle dans tout ce que nous ferons.
2.1 Le présent article 2 prévaut sur tous les autres articles et fixe l'étendue de notre Responsabilité globale ainsi que vos seuls recours en ce qui concerne : l'exécution, l'inexécution, l'exécution présumée ou tout retard dans l'exécution du présent Contrat, du Service, du Site ou de tout Achat (en tout ou partie) ou en rapport avec le présent Contrat, sa conclusion ou son exécution.
2.2 Ce dont nous sommes toujours responsables : à l’exception de toute Responsabilité ne pouvant être ni exclue ni limitée par la loi applicable (par exemple en cas de fraude ou de dommage trouvant son origine dans une faute lourde ou une faute intentionnelle), notre Responsabilité globale envers vous ou tout autre tiers ne saurait dépasser le montant de votre Achat.
2.3 Catégories de dommages dont nous ne sommes pas responsables : dans les limites prévues la loi, veuillez noter que nous déclinons toute Responsabilité en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfices réalisés ou anticipés, perte de contrats, perte d’investissement, perte d'économies anticipées, perte d'activité, perte d'opportunités, perte de clientèle, perte de réputation, perte, dommage ou corruption de données ainsi que les pertes indirectes ou consécutives.
2.5 Si la description faite sur le Site est inexacte : Le Vendeur est pleinement responsable et conscient de l’information diffusée à travers la plateforme. Il devra se charger de la mise à jour et contrôler ses informations. Le Vendeur est responsable de la vente et doit gérer toutes réclamations de l'acheteur ou tout autre problème découlant de, ou en rapport avec le contrat conclu.
3. VOS OBLIGATIONS
3.1 Informations exactes : vous garantissez que toutes les informations que vous avez fournies lors de votre Inscription et qui figurent sur votre compte pendant la durée du présent Contrat sont sincères, exactes et complètes et vous vous engagez à nous informer sans délai de tout changement en mettant à jour les données de votre compte.
3.2 Contenu du Site : il vous appartient de veiller à ce que tous Produits ou informations disponibles sur le Site répondent à vos exigences spécifiques.
3.3 Les choses à ne pas faire : vous vous engagez notamment à ne pas utiliser ou permettre à quiconque d'utiliser le Service ou le Site :
Ø pour envoyer ou recevoir tout document discourtois ou de mauvais goût ;
Ø pour envoyer ou recevoir tout document menaçant, injurieux, indécent, obscène, agressif, blasphématoire ou diffamatoire vis-à-vis de toute personne, qui constitue un outrage aux tribunaux, un manquement à une obligation de confidentialité ou une contrefaçon de droit d'auteur (copyright), du droit à l'image ou du droit au respect de la vie privée ou de tous autres droits de tiers ;
Ø pour envoyer ou recevoir tout document pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences et/ou autorisations nécessaires (auprès de nous ou de tiers) ou qui constitue ou encourage un comportement considéré comme un délit pénal, engageant la responsabilité civile, contraire à la loi ou enfreignant les droits de tout tiers dans n'importe quel pays du monde ;
Ø pour envoyer ou recevoir tout document techniquement dommageable (notamment des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des composants dommageables, des données corrompues ou autres logiciels malveillants ou données dommageables) ;
Ø pour provoquer un trouble, une gêne ou une anxiété inutile ;
Ø pour intercepter ou tenter d'intercepter toutes communications transmises au moyen d'un système de télécommunication ;
Ø une fin autre que celle pour laquelle nous les avons conçus ou que nous avions prévue
Ø toute fin frauduleuse ; ou d'une quelconque manière considérée comme une incitation à la haine contre toute minorité ethnique, religieuse ou autre, ou dont on estime par ailleurs qu'elle a des conséquences néfastes sur tout(e) personne groupe ou entité.
3.4 Utilisations proscrites : les utilisations suivantes du Site sont expressément proscrites et vous vous engagez à ne pas effectuer (et à ne pas permettre à quiconque d'effectuer) les opérations ci-dessous :
Ø revendre le Service ou le Site ;
Ø fournir des données erronées y compris des faux noms, des fausses adresses et des fausses coordonnées et utiliser de manière frauduleuse des numéros de carte de paiement ;
Ø tenter de contourner nos systèmes de sécurité et notre réseau notamment en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées, en vous connectant à un serveur ou un compte auquel vous n'êtes pas expressément autorisé à accéder, ou de tester la sécurité d'autres réseaux (par exemple, scanner un port) ;
Ø accéder au Service (ou au Site) dans le but faire peser, ou commettre tout acte qui ferait ou fait peser, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;
Ø exécuter toute forme de surveillance réseau afin d'intercepter des données qui ne vous sont pas destinées ;
Ø envoyer des messages non sollicités, y compris l'envoi de « courriers indésirables » ou autres supports publicitaires à des personnes n'ayant pas expressément demandé à recevoir lesdits supports. Il est expressément interdit d'envoyer des messages de masse non sollicités. Cela comprend l'envoi en masse de publicités commerciales, d'annonces promotionnelles ou informatives, ainsi que de tracts politiques ou religieux. De tels documents ne peuvent être envoyés qu’aux personnes qui en font la demande expresse. Si un destinataire demande à ne plus recevoir des courriers électroniques de cette nature, vous ne pourrez plus envoyer aucun autre message à cette personne ;
Ø créer ou faire suivre des « chaînes de lettres » ou autres « systèmes pyramidales » de quelque type que ce soit, que le destinataire souhaite ou non recevoir de tels messages ;
Ø envoyer des courriers électroniques malveillants, y compris inonder un utilisateur ou un site de courriers électroniques très volumineux ou en très grande quantité ;
Ø procéder à des actes ou transactions frauduleux avec nous ou un Fournisseur (y compris le fait de procéder à des actes ou transactions prétendument au nom d'un tiers alors que vous n'avez pas l'autorisation d’engager ce tiers ou que vous prétendez être un tiers) ;
Ø utiliser le Service ou le Site (ou toute fonctionnalité pertinente de l'un ou l'autre d'entre eux) en violation du présent Contrat ;
Ø utiliser d'une manière non autorisée, ou falsifier, les informations se trouvant dans l’en-tête de courriers électroniques ; ou se livrer à toute activité illégale en rapport avec l'utilisation du Site.
3.5 Matériel : le Service et l'utilisation du Site ne comprennent pas la mise à disposition d'un ordinateur ou autre matériel nécessaire pour accéder au Site ou au Service. Pour pouvoir utiliser le Site ou le Service, vous aurez besoin d'une connexion à Internet et de liaisons de télécommunication appropriées. Nous ne prendrons pas en charge les frais téléphoniques, frais de télécommunication ou autres frais que vous pourriez engager.
4. REGLES CONCERNANT L'UTILISATION DU SERVICE ET DU SITE
4.1 Erreurs et omissions : nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions (par exemple, indiquer un tarif à 5,99 € au lieu de 599 € !) si nous avons respecté. Nous nous réservons le droit de changer, modifier, remplacer, suspendre ou supprimer périodiquement et sans préavis tout) information, Produit ou Service sur le Site.
4.2 Virus et désagréments similaires : nous ne garantissons nullement que le Service ou le Site est exempt de virus ou quoi que ce soit d'autre pouvant avoir un effet néfaste sur toute technologie.
4.3 Accès interrompu : même si nous ferons en sorte de proposer un accès ininterrompu au Service et au Site, l'accès au Service et au Site peut être suspendu, limité ou résilié à tout moment. Votre accès au Site et/ou au Service peut également être limité de manière occasionnelle pour permettre les réparations, les opérations de maintenance ou l'introduction de nouvelles fonctions ou de nouveaux services. Nous nous efforcerons de restaurer cet accès dès que cela sera raisonnablement possible. Nous nous réservons par ailleurs le droit de bloquer l'accès à, et/ou de modifier ou supprimer tout document qui, selon nous, peut donner lieu à un manquement à l'une quelconque des dispositions du présent Contrat.
4.4 Fermeture de comptes : nous nous réservons le droit de fermer des comptes si un utilisateur manque à nos conditions d'utilisation, y compris s'il utilise des IP proxy (adresses de Protocole Internet) afin de tenter de dissimuler l'utilisation de plusieurs comptes d'Inscription, ou si un utilisateur prétend être situé dans un pays différent du lieu où il réside réellement, ou s'il perturbe le Site ou le Service de quelque manière que ce soit.
4.5 Connexions multiples : si vous utilisez des connexions multiples, et que nous n'engageons aucune action contre vous, une action pourra être engagée contre l'ensemble de vos comptes.
5. SUSPENSION ET RESILIATION
5.1 Si vous utilisez (ou si toute personne autre que vous utilise) le Site ou le Service en violation du présent Contrat, nous pourrons suspendre votre utilisation du Service et/ou du Site.
5.2 Si nous suspendons le Service ou le Site, nous pourrons refuser de rétablir le Service ou le Site si vous ne nous garantissez pas, sous une forme que nous jugerons acceptable, que vous ne manquerez plus aux dispositions du présent Contrat à l'avenir.
5.3 ResaMarket coopérera pleinement avec les forces de l’ordre, et se conformera à toute décision judiciaire demandant de divulguer l'identité ou la localisation de toute personne manquant au présent Contrat.
5.4 Sans limitation des dispositions du présent article 5, nous serons en droit de procéder immédiatement ou à tout moment
i) la suspension du Service et/ou du Site ;
ii) la suspension de votre utilisation du Service et/ou du Site ;
iii) la suspension de l'utilisation du Service et/ou du Site par des personnes dont nous pensons qu’elles sont en rapport avec vous (de quelque manière que ce soit) ; et/ou à la résiliation immédiate du présent Contrat si :
Ø vous commettez un manquement au présent Contrat ;
Ø nous pensons, pour des motifs raisonnables, que vous avez commis, que vous pourriez commettre ou que vous commettrez un manquement au présent Contrat ; ou
Ø nous pensons, pour des motifs raisonnables, que vous avez commis ou que vous êtes en train de commettre tout acte de fraude à notre encontre ou à celle de toute autre personne.
5.5 Notre droit de résilier le présent Contrat ne portera pas atteinte à tout autre droit ou recours à notre disposition vis-à-vis de tout manquement ou de tous droits, obligations ou responsabilités existant préalablement à la résiliation.
6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris tous les droits d'auteur (copyrights), brevets, marques, marques de service, dénominations commerciales, dessins, qu'ils soient déposés ou non) utilisés sur le Site et dans le cadre du Service,, le contenu des informations figurant dans le Site ou auquel il est possible d'accéder dans le cadre du Service, toute base de données que nous exploitons et toute la conception du Site ainsi que les éléments textuels et graphiques, logiciels, photos, vidéos, musiques, sons du Site, sans oublier leur sélection et leur disposition, toutes les compilations de logiciels, le code source sous-jacent et les logiciels (y compris les applets et les scripts), resteront notre propriété (ou celle de nos concédants). Vous ne devez pas et ne tenterez pas d'obtenir un droit, quel qu'il soit, sur ces droits de propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés.
6.2 Aucun des éléments énumérés à l'article 6.1 ci-dessus ne pourra être reproduit, redistribué, copié, distribué, republié, téléchargé, affiché, publié ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, vendu, loué ou concédé en sous-licence, utilisé pour la création d'œuvres dérivées, ou exploité de quelque façon que ce soit sans obtenir notre autorisation expresse écrite préalable. Vous pourrez, toutefois, récupérer et afficher le contenu du Site sur un écran d'ordinateur, stocker ce contenu sous format électronique sur un disque (mais sur aucun serveur ou autre appareil de stockage connecté à un réseau) ou imprimer une copie de ce contenu pour votre usage personnel et à des fins non commerciales, sous réserve que vous préserviez intégralement toutes les mentions de droit d'auteur et de propriété. Vous ne pourrez pas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales les documents ou contenus figurant sur le Site sans notre autorisation.
6.3 Tous les droits (y compris la clientèle et, le cas échéant, les marques) associés aux noms ResaMarket sont la propriété des membres de ResaNetwork ou de ses concédants. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés sur le Site sont les marques ou les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
6.4 Tous titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur le contenu accessible via le Service constituent la propriété du Vendeur ou du propriétaire du contenu concerné et ils pourront être protégés par les lois sur le droit d'auteur ou autres lois applicables. Le Contrat ne vous donne aucun droit sur ce contenu.
6.5 Tout document que vous transmettez, publiez ou envoyez sur le Site (ou que vous nous adressez de toute autre manière) sera réputé non-confidentiel et non-exclusif (et nous pourrons le considérer comme tel), sous réserve des obligations qui nous incombent en vertu de la législation en matière de protection des données et à l’exception des informations de paiement que vous nous communiquez. Si pour une raison quelle qu'elle soit, une partie de cette déclaration se révélait non conforme à la législation, pour tout élément que vous nous communiqueriez, quelle qu'en soit la source (à savoir, par courrier électronique, via le Site ou par tout autre moyen), vous nous concéderiez un droit non-exclusif, irrévocable, gratuit et pour une durée indéterminée, pour utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, publier et distribuer un tel document dans le monde entier à des fins d'exploitation du Site et de fourniture du Service.
